CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part SARL Surtain Surf dont le siège social est 32 Route du Pou – 50270 SURTAINVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés CHERBOURG sous le numéro de SIRET 934 587 353 00012 ci-après dénommée Surtain Surf et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’une prestation auprès de Surtain Surf
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Surtain Surf et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Surtain Surf. Surtain Surf se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ENGAGEMENT DES STAGIAIRES
En réservant une prestation auprès de Surtain Surf, les surfeurs majeurs ainsi que les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du Surf dans les conditions normales de pratique.
Le stagiaire déclare être en bonne santé, savoir nager 25 mètres et être apte à la pratique du surf. Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité propres à Surtain Surf et à son équipe d’encadrement et déclare ne pas avoir de contre-indications, médicale ou autre, pour pouvoir pratiquer l’activité souscrite. En aucun cas Surtain Surf ne pourra être tenu comme responsable de toutes conséquences physiques ou autres, résultant de l’absence de déclaration de contre-indications.
ASSURANCE
Surtain Surf certifie avoir souscrit une assurance professionnelle RC PRO ALLIANZ n° 64224083, couvrant les risques liés à son activité. Dans le cas où le stagiaire estime que les garanties qu’offre l’Assurance de Surtain Surf ne lui conviennent pas au regard de l’activité pratiquée, il lui appartient de souscrire des garanties supplémentaires. Surtain Surf se retire également de toute responsabilité en cas de perte/vol et/ou endommagement d’effet personnel du stagiaire au cours de son séjour.
TARIFS
Les prix des prestations annoncés sont des prix nets en euro tenant compte de la TVA française. Surtain Surf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
RESERVATIONS
La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Surtain Surf communiquera par messages électroniques la confirmation de la réservation enregistrée.
MOYEN DE PAIEMENT
Un acompte de 30 % est nécessaire pour finaliser une réservation. Cet acompte et l’intégralité des règlements peuvent être versés au choix :
- Par carte bancaire, en ligne sur le site
- En espèces
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de l’arrivée.
PREUVES DE RESERVATION ET ARCHIVAGES
Surtain Surf archivera les réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et du 3° bis I de l’article 286 du code général des impôts.
Les données informatisées conservées par Surtain Surf seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Une facture peut être délivrée sur simple demande écrite (courriel).
RESPONSABILITE DES DONNEES LIEE A LA VENTE EN LIGNE
Surtain Surf, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.
DROIT A L’IMAGE
En vous inscrivant, vous autorisez Surtain Surf à utiliser les photos et/ou films de votre image réalisés pendant votre stage, pour la réalisation de tous documents publicitaires et ce, sans contrepartie financière.
Conditions particulières de vente des Séjours
L’inscription à l’une des prestations aux séjour « all-in pour la surfhouse ou la guest house » implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessus et des conditions particulières de Surtain Surf et des spécificités ci-après.
Dans le cadre de son séjour le participant devra se conformer dès son entrée dans le logement au règlement intérieur. En dehors des cours de surf, le stagiaire à la possibilité d’utiliser le matériel de surf. Il surfe alors sous sa propre responsabilité, à l’égard de lui-même, des tiers et du matériel qui lui a été confié, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo. Le stagiaire reconnait implicitement avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel mis à disposition. En cas de casse, de ou de perte du matériel de surf en dehors des cours de surf, le stagiaire verra sa responsabilité civile engagée.
ANNULATION DU FAIT DU STAGIAIRE
En cas d’annulation de la part du stagiaire, celle-ci sera sujette aux conditions fixées ci-dessous :
- Jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant de l’acompte versé pourra être remboursé. Les frais de transaction bancaire seront retenus.
- Dans les 30 jours qui précèdent la date d’arrivée prévue, le montant de l’acompte versé sera retenu dans sa totalité par Surtain Surf.
- Dans les 10 jours qui précèdent la date d’arrivée prévue, le montant de l’intégralité du séjour sera prélevé. Si cette annulation est liée à un problème médical, le stagiaire ou son représentant pourra recourir à son assurance pour se faire rembourser. Surtain Surf s’engage à fournir toutes les preuves d’engagement et de paiement dudit séjour.
- La non présentation et /ou la renonciation au séjour et /ou le départ anticipé du stagiaire équivalent à une annulation, et entraîneront le paiement intégral du séjour sans dérogation possible.
Il est obligatoire de nous prévenir par écrit de toute annulation ou modification.
ANNULATION DU FAIT DE SURTAIN SURF
En cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, Surtain Surf se réserve le droit de modifier les prestations et les prix des séjours ou d’annuler les séjours.
Dans ce cas, le stagiaire ne se verra pas appliquer les conditions d’annulations. L’acompte versé au titre du séjour sera alors intégralement remboursé.
Dans ce cas, le stagiaire sera informé au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour.
TRANSPORT DES STAGIAIRES
Pour les cours de surf, Surtain Surf s’engage à assurer le transport des stagiaires dans le respect de la réglementation en vigueur :
- Conducteurs titulaires du permis nécessaire
- Couverture d’assurance du véhicule
- Respect du nombre maximum de passagers
- Véhicule propre et en bon état mécanique
ACTE DE VOL ET DE VANDALISME
Surtain Surf décline toute responsabilité aux actes de vandalisme ou de tout vol commis par un participant pendant la durée du séjour. De manière générale nous déconseillons aux participants d’emporter des objets de valeur lors de leur séjour.
TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour sera réglée lors de votre arrivée, correspond à 5,00 % du coût HT de la nuitée par occupant de plus de 18 ans. Cette somme est reversée à la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.
Conditions particulières de vente des Stages et Cours de Surf
RESPONSABILITE
Pour les mineurs une autorisation parentale doit être complétée sur place.
Les stagiaires ne doivent souffrir d’aucune contre-indication à la pratique du surf et signaler lors de l’inscription tout problème de santé, même bénin.
Pour tous les stages de surf, cours à l’unité pour les mineurs, les parents ou responsables légaux reconnaissent et acceptent que les enfants/adolescents accueillis soient encadrés par des enseignants diplômés et sous leur responsabilité du départ de l’école de surf à leur retour.
En dehors des cours, les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.
CONDITIONS D’ANNULATION
En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte, pollution …), les cours de surf qui ne pourront pas être effectués seront, remplacés par une activité de substitution (stand-up paddle, cours théorique, exercice de rame …), reportés à une date ultérieure. Un avoir ou un remboursement pourront être proposés.
Le stagiaire sera prévenu de toute annulation ou changement d’horaire par téléphone ou sms dans les plus brefs délais de ces éventuels changements.
Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée.
Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés. Un stage commencé et interrompu du fait du stagiaire ne pourra pas être remboursé, sauf problème médical (justificatif).
CONDITION DE LOCATION DU MATERIEL
Le matériel de glisse loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. En outre, il reconnait avoir pris connaissance des conditions de location de ce dit matériel et s’engage à les respecter :
- Le client en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances, dans le respect du matériel.
- La prise des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.
- Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucunes possibilités de sous location, ou de prêt même à titre gratuit.
- Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.
- Il certifie à être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux règlementations en vigueur.
RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Le locataire s’engage à respecter la règlementation des plages et notamment l’interdiction de pratique du surf entre les drapeaux de la zone de bain surveillée.
En outre il est rappelé au locataire que le surf est un sport à risque, qui nécessite de savoir nager et qui dépend directement des conditions du milieu marin, milieu spécifique.
Le locataire reconnait louer le matériel à ses risques et périls
Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.
Toute dégradation, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.
Responsabilité du locataire en cas de dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion, de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (art.1383 et 1384 du Code Civil).
Le montant de la location ne sera pas remboursé si le retour du matériel se fait plus tôt que prévu.
Tout dépassement d’horaire sera facturé comme une période pleine (heure, demi-journée).
A son retour, le matériel devra être en parfait état :
- Combinaison rincée
- Planche dessablée
